1. Objet du Service de transport de personnes en voiture de tourisme avec chauffeur VTC TRANSPAX

Transpax propose à ses clients ses services de transport VTC en voiture de tourisme avec chauffeur VTC, de transport de personnes à mobilité réduite TPMR, de navette aéroport et de navette gare en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2. Accès au service et réservation de voiture de tourisme avec chauffeur VTC TRANSPAX

Une réservation est nécessaire pour l’utilisation de nos services. Ainsi tout client qui recourt à notre service peut commander un voiture de tourisme avec chauffeur VTC, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer :

• Par téléphone au 02 38 70 56 59 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et 13h30 à 19h30, le samedi de 09h00 à 12h30.
• Sur notre site internet transpax.fr ou par mail à l’adresse transpax.orleans@gmail.com 7J/7 et 24h/24

Nous vous ferons parvenir dans un délai de 24 heures votre confirmation contenant toutes les informations utiles à votre prise en charge, l’heure de prise en charge et le point de rendez vous. Nous vous demandons de vérifier l’exactitude de ces informations, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.

3. Tarifs et conditions de paiement des services de transport en voiture de tourisme avec chauffeur VTC TRANSPAX

Nos tarifs s’entendent TTC. Le paiement s’effectuera directement aupès du chauffeur en chèque ou en espèces contre remise d’une facture si elle a été demandée lors de la réservation. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

4. Annulation

Vous pouvez annuler votre réservation par mail ou par téléphone, toutefois cette annulation devra nous parvenir au plus tard 48 heures avant la date du transfert. En cas d’annulation hors cas de force majeur (maladie, décès, annulation de vol, empêchement professionnel avec justificatif), à moins de 48 heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité.

5. Lieu de prise en charge et attente

Vous serez attendus par un chauffeur VTC au point de rencontre indiqué sur le bon de confirmation. Transpax se réserve 15 minutes de marge par rapport à l’heure prévue de prise en charge. En cas de difficultés concernant le lieu de rendez-vous merci d’en aviser notre assistance au 06 82 62 47 29.

Transpax ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de 20 minutes et sans notification préalable, le chauffeur VTC sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

6. Prestations et responsabilité de TRANSPAX

La conduite et la garde du véhicule appartiennent à Transpax qui répond aux prescriptions du Code de la route. Transpax s’engage à une obligation de moyen pour que les voitures de tourisme avec chauffeur VTC arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposer ainsi le ou les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination.

Transpax s’engage à faire le nécessaire pour mener le ou les passager(s) à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents de la route, déviations, conditions météo, contrôles des forces de l’ordre, terrorisme, événements divers, etc…) n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Une panne de véhicule qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Les bagages des clients sont transportés à leurs propres risques. Transpax ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou des dommages.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Obligations incombant aux voyageurs

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous dès la montée dans nos voitures de tourisme avec chauffeur et ce durant toute la durée du trajet.

Les animaux ne sont pas admis à bord de nos voitures de tourisme avec chauffeur VTC. Pour des raisons de sécurité et légales, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et illicites.

Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. Transpax se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, seraient facturés au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

Transpax se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Transpax et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

8. Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce d’Orléans.

Transpax est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Nos voitures de tourisme avec chauffeurs VTC sont régulièrement contrôlés par des centres agréés et possèdent chacun une licence de transport délivrée par la Direction Départementale de l’Equipement du Loiret (45).